CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Beret Coaching

Applicables à compter du 01/04/2023

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les missions.

Nous exécutons la mission dans le respect des règles et réglementations professionnelles applicables ainsi que des législations et réglementations nationales et internationales.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BeretCoaching et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et services suivants : toute prestation d’audit, de coaching, d’accompagnement et de conseil en organisation, stratégie, pédagogie, destinées aux entreprises, administrations, personnes morales publiques ou privées, physiques, en particulier ou en groupes, l’organisation et l’animation de rencontres consacrés à la formation comme des salons, des conférences, des groupes, des séances ainsi que la fourniture de matériel pour ces prestations.

« Vous » ou le « client » ou « l’acheteur » désigne la partie pour laquelle la mission est exécutée.

« Nous » ou « notre » ou « la société » ou « le vendeur » désigne une ou plusieurs des entités juridiques suivantes à qui la mission est confiée.

« Mission » : l’accord oral ou écrit par lequel nous nous engageons à vous fournir des services.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Beretcoaching

SASU Daphnyr Corp.

E-mail : contact@beretcoaching.fr         

Tél : +33 (0)7.68.98.06.46

Rue de l’amitié – 25870 Palise

Société inscrite au RCS Besançon

N° RCS : 949 446 686

Clause n° 2 : Vos obligations

2.1 Si un engagement requiert votre coopération, vous devez nous fournir toutes les informations et tous les documents dont nous avons besoin pour l’exécution correcte et en temps voulu de l’engagement, et vous devez le faire dans les délais, sous la forme et de la manière que nous demandons.

2.2 Vous nous informerez sans délai de la structure juridique et de contrôle du groupe auquel vous appartenez, et de toute modification de celle-ci, ainsi que de toutes les autres alliances financières et autres auxquelles vous participez ou auxquelles vous appartenez, au sens le plus large du terme, ainsi que de tous les autres faits et circonstances qui peuvent être pertinents pour l’exécution de la mission afin de nous permettre de respecter les règles d’indépendance applicables.

2.3 Vous êtes seul responsable de la détermination de l’étendue de la mission et de la prise de décisions (partiellement) fondées sur nos services ou en rapport avec eux.

2.4 Nous exécutons la mission sur la base des informations financières et autres qui nous sont fournies dans le cadre de la mission, y compris les réunions que nous tenons avec vous ou, à votre demande, avec des tiers. Vous vous engagez à veiller à ce que les informations que vous fournissez soient correctes et complètes. Vous acceptez par la présente que si nous recevons des informations de tiers concernant l’Engagement, nous pouvons supposer, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des vérifications supplémentaires, que ces informations sont correctes et complètes.

2.5 Tous les frais supplémentaires et les dommages ou pertes causés par un retard dans l’exécution de l’engagement résultant de l’absence de mise à disposition des informations, des installations et/ou du personnel demandés, ou de l’absence de mise à disposition à temps ou sous la forme appropriée, sont à votre charge et à vos risques et périls.

2.6 Dans le cas des missions que nous exécutons dans vos locaux, vous veillerez à la mise à disposition des bureaux et des moyens de communication électronique que nous jugeons nécessaires ou utiles pour l’exécution de la mission et qui sont conformes à toutes les exigences légales et autres.

Clause n° 3 : Nos engagements

3.1 Nous fournirons tous les services au mieux de nos connaissances et de nos capacités, et conformément aux normes professionnelles. Nous sommes liés par une obligation de moyens en ce qui concerne les services (envisagés).

3.2 Nous déterminerons comment la mission sera exécutée et par qui, sauf dans les cas où la mission est explicitement destinée à être exécutée par une personne physique spécifique.

3.3 Nous pouvons fournir et vous facturer tout service supplémentaire si la nécessité de tels services se présente en vertu de toute législation et réglementation nationale ou internationale, y compris les règles et réglementations professionnelles, s’appliquant à la mission.

3.4 Les informations que vous nous avez fournies vous seront renvoyées, à votre demande, après l’achèvement de la mission. Nous conserverons nos propres dossiers de travail (électroniques) sur la mission, contenant des copies des documents que nous jugeons pertinents, qui resteront notre propriété.

3.5 Notre administration (y compris les courriers électroniques et les scans numériques des lettres de mission, par exemple) fait office de preuve complète pour vous, sauf preuve contraire de votre part.

3.6 Pendant l’exécution de la mission, nous ne sommes pas réputés avoir accès à des informations provenant d’autres missions qui ont été ou sont exécutées pour vous.

Clause n° 4 : Prix

4.1 Nos honoraires s’entendent hors frais, hors frais facturés par des tiers engagés par nous et hors taxe sur les ventes, TVA ou autres prélèvements qui sont ou peuvent être imposés par les autorités gouvernementales (qui sont à la charge du client). Nous vous facturerons le coût de ces dépenses, des frais de tiers, des taxes et des impôts. Exemple de prix public pour un particulier sur du coaching : Séance individuelle 1H (classique) : 60€ TTC

4.2 Si des facteurs de prix, tels que les salaires et/ou les taux, sont susceptibles de changer entre la date de début et la date d’achèvement de la mission, nous avons le droit d’ajuster les honoraires précédemment convenus en conséquence. Toutefois, aucune augmentation de l’honoraire plafonné ne peut être effectuée si un honoraire maximum a été proposé sans l’accord préalable du client par écrit. Elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4.3 Le paiement de nos honoraires est dû, sans aucune déduction, escompte ou règlement de dette, dans les 15 jours suivant la date de facturation. Les paiements, libellés dans la devise indiquée sur la facture, sont versés sur un compte bancaire désigné par nous.

4.4 Les contestations ou objections relatives aux montants facturés ne suspendent pas votre obligation de paiement.

4.5 Tous les frais (de recouvrement) judiciaires et extrajudiciaires que nous encourons en raison du non-respect de vos obligations (de paiement) sont à votre charge. Nous nous réservons le droit d’exiger le remboursement des frais effectivement encourus.

4.6 Si nous estimons que votre situation financière et/ou vos performances de paiement le justifient, nous sommes en droit d’exiger que vous fournissiez immédiatement des garanties ou des garanties supplémentaires sous une forme que nous déterminerons et/ou que vous versiez un acompte. Si vous ne fournissez pas la garantie souhaitée ou n’effectuez pas le paiement anticipé souhaité, nous avons le droit, sans préjudice de nos autres droits, de suspendre immédiatement toute exécution ultérieure de la mission, et tous les montants que vous nous devez, pour quelque raison que ce soit, deviendront immédiatement dus et exigibles.

4.7 Dans le cas d’une mission commandée conjointement, tous les clients sont solidairement responsables du paiement de l’intégralité des honoraires facturés dans la mesure où les services ont été fournis pour les clients conjointement.

Clause n° 5 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société BeretCoaching serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 6 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Sauf de façon exceptionnelle et expressément écrit et signé par les deux partis.

Clause n° 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;
• soit par virement bancaire ;
• soit par virement « Paypal ».

Le paiement sera débité lors de l’expédition de la marchandise ou exécution de la prestation du service, sauf mention explicite sur le devis et le contrat signé des deux partis.

Clause n° 8 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance ou du service, l’acheteur doit verser à la société BeretCoaching une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises ou du service.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 9 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société BeretCoaching.

Clause n° 10 : Clause de réserve de propriété

La société BeretCoaching conserve la propriété des biens et services vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société BeretCoaching se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°11 : Date d’effet et durée du contrat :

Le contrat prend effet à compter de la date de signature des conditions particulières et pour une durée de 12 mois lors d’un coaching, sauf clause contraire prévue par les conditions particulières et/ou le cahier des charges. À son échéance, faute de résiliation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant l’échéance, le contrat sera renouvelé pour des durées successives d’une année chacune.

Un paiement mensuel ou annuel est possible, en accord avec le devis ou la facture proposée.

Clause n° 12 : Livraison

Si vous êtes tenu d’effectuer un paiement anticipé ou de mettre à disposition des informations et/ou des documents nécessaires à l’exécution de la mission, le délai d’exécution des services ne commencera pas avant que nous ayons reçu l’intégralité du paiement ou que toutes les informations et/ou tous les documents aient été mis à notre disposition, respectivement.

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Retour

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

Cet accord devra être notifié et conservé uniquement par écrit.

Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

Clause n°13 : Résiliation

13.1 Nous avons le droit de résilier l’engagement par écrit, en respectant un délai de préavis raisonnable. Si nous résilions l’engagement avant terme, vous avez droit à notre aide pour transférer le travail à des tiers, à moins que la résiliation ne soit due à des faits et circonstances qui vous sont imputables.

13.2 Vous avez le droit de résilier l’Engagement de manière anticipée, à condition que nous ayons droit à une compensation pour les services déjà fournis et pour tous les coûts que nous devons raisonnablement encourir en raison de la résiliation anticipée de l’Engagement (y compris les coûts liés à la sous-traitance).

13.3 Chacune des parties a le droit de mettre fin à l’engagement en le notifiant à l’autre partie à tout moment dans les cas suivants :

-l’autre partie conclut un arrangement volontaire avec ses créanciers, fait faillite ou (s’il s’agit d’une société) fait l’objet d’une ordonnance d’administration ou est mise en liquidation (autrement qu’à des fins de fusion ou de reconstruction) ; ou

-un débiteur prend possession, ou un administrateur judiciaire est nommé, d’un bien ou d’un actif de l’autre partie ; ou

-l’autre partie cesse ou menace de cesser d’exercer son activité ; ou

-l’une des parties peut raisonnablement craindre que l’un des événements susmentionnés soit sur le point de se produire à l’égard de l’autre partie et le notifie à l’autre partie.

13.4 L’expiration ou la résiliation de l’engagement ne porte pas atteinte aux droits acquis des parties et toute disposition des présentes qui concerne ou régit les actes des parties aux présentes après l’expiration ou la résiliation des présentes reste pleinement en vigueur et est applicable nonobstant cette expiration ou cette résiliation. Les présentes conditions générales restent en vigueur après la fin de l’engagement et continuent de lier les parties.

13.5 Le délai de rétractation est le laps de temps pendant lequel vous, en tant que client, avez le droit de vous retirer de votre contrat d’achat sans fournir de raison particulière. Conformément à la loi, article L221-18 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de votre produit ou de la conclusion du contrat de service. Si, pour une raison quelconque, vous décidez de vous rétracter, veuillez nous informer de votre décision dans le délai imparti. Vous pouvez le faire en nous envoyant un avis clair par écrit à contact@beretcoaching.fr Assurez-vous d’inclure les informations suivantes :

• Votre nom et adresse,
• La date de votre commande,
• Une déclaration claire indiquant votre intention de vous rétracter.

Certaines situations peuvent entraîner des exceptions au droit de rétractation, par exemple, pour des produits personnalisés ou des services déjà fournis et acceptés.

Clause n°14 : Confidentialité

Toutes les informations, commerciales ou de quelque nature que ce soit que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l’occasion de réunions et d’entretiens, sont confidentielles. Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.

Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du contrat. Les parties s’engagent à ne pas revendiquer de droits de propriété industrielle, littéraires ou artistiques sur les informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces informations confidentielles. Les documents de toutes sortes fournis par les parties demeurent la propriété de chaque partie qui les a fournis.

Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande ou en cas de résiliation du contrat, tous les documents, pièces ou produits communiqués et à ne pas en garder de copie ou reproduction. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.

Clause n°15 : Stipulations diverses

Tout délai fixé par les présentes conditions générales expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait un samedi, dimanche, un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes conditions générales serait considérée comme nulle et sans objet, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité d’autres stipulations.

Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie par une autorité compétente, la validité des autres dispositions des présentes conditions et le reste des dispositions en question n’en seront pas affectés.

Toutes les communications entre les parties concernant le contrat doivent être faites par écrit et remises en mains propres ou envoyées par courrier prioritaire prépayé ou envoyées par télécopie ou par courrier électronique.

Nous fournirons nos services au mieux de nos capacités et ferons preuve de la diligence que l’on est en droit d’attendre de nous. Si des erreurs sont commises parce que vous ou un tiers nous avez fourni des informations incorrectes ou incomplètes, nous ne sommes pas responsables des dommages qui en découlent. Notre responsabilité totale envers vous pour toute erreur qui aurait été évitée si nous avions fait preuve de diligence est limitée à un maximum de 10 fois les honoraires payés et/ou dus par vous pour les services spécifiques fournis dans le cadre de l’engagement qui est à l’origine de l’erreur. Si l’engagement a une durée supérieure à douze mois, la responsabilité totale dans le cadre de l’engagement est limitée à un maximum de dix fois les honoraires payés et/ou dus par vous pour les douze mois les plus récents pour les services spécifiques fournis dans le cadre de l’engagement dont les erreurs résultent. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas si elle est liée à un acte intentionnel ou à une imprudence délibérée de notre part et/ou à moins que toute législation ou réglementation nationale ou internationale obligatoire, y compris les règles et réglementations professionnelles, n’en dispose autrement.

Si la mission est exécutée pour plus d’une entité (juridique) ou personne, la limitation de responsabilité relative à la mission s’applique à toutes ces entités (juridiques) ou personnes conjointement. En cas de responsabilité, il appartient à ce groupe de personnes (morales) de partager entre elles le montant maximal des dommages-intérêts accordés.

Dans le cadre de service de coaching, nous nous engageons à fournir des services de coaching professionnels conformes aux normes éthiques de la profession. Cela inclut une préparation adéquate avant chaque séance, la confidentialité des informations partagées pendant les sessions, et la fourniture d’un environnement de coaching sûr et respectueux. Le client s’engage à informer le coach de toute condition médicale, mentale ou émotionnelle qui pourrait affecter sa participation au coaching. De même, le coach s’engage à informer le client de toute circonstance ou changement pouvant influencer la prestation de ses services. Le client reconnaît que le coach ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client ou des résultats obtenus à la suite du coaching. Le coaching n’est pas une garantie de résultats spécifiques, mais plutôt un processus visant à aider le client à atteindre ses objectifs. Le client peut ajuster ses objectifs en cours de coaching, sous réserve d’une discussion ouverte avec le coach. Le coach s’engage à soutenir ces ajustements et à adapter les méthodes de coaching en conséquence.

Clause n°16 : Non responsabilité

16.1 Contenu

Les informations contenues dans ce site Web sont fournies à titre d’information générale uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et correctes, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, l’adéquation ou la disponibilité en ce qui concerne le site Web ou les informations, les produits, les services ou les graphiques connexes contenus sur le site Web à quelque fin que ce soit. La confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos risques et périls. Seules les informations communiquées sur un devis ou une facture font foi.

En cas de conflit entre les dispositions des présentes conditions générales de vente et l’engagement écrit (comme un devis), les conditions de l’engagement écrit prévalent. Les dérogations aux présentes conditions générales ne peuvent être convenues que par écrit.

16.2 Dommages

Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte ou de tout dommage, y compris, mais sans s’y limiter, de toute perte ou de tout dommage indirect ou consécutif, ou de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, résultant de la perte de données ou de bénéfices découlant de, ou en rapport avec, l’utilisation de ce site web.

16.3 Conseil juridique

Aucun élément du site Web n’est destiné à se substituer à un conseil juridique formel et ne doit être considéré comme tel. Les informations ne doivent pas être considérées comme une autorité complète en matière de droit ou de pratiques juridiques et doivent être modifiées pour répondre à vos besoins individuels dans le cadre des lois de votre juridiction. L’utilisation des informations ou des formulaires se fait à vos risques et périls. Les templates / documents exemples que nous pouvons fournir (mentions légales, documents de communication, templates de formations, etc.) en font expressément partie. Nous vous conseillons en fonction de votre statut, entreprise, situation personnelle et professionnelle de faire appel à une (des) autorité compétente.

Notre société et ses employés, sous-traitants ou avocats qui ont participé à la fourniture des informations déclinent expressément toute garantie sur les informations : ils ne créent ni n’engagent aucune relation avocat-client en vous fournissant des informations. Les communications entre vous et l’Entreprise ne sont PAS protégées par le secret professionnel, car l’Entreprise n’est PAS un cabinet d’avocats et ne fournit PAS de conseils juridiques.

Clause n°17 : Accès aux informations informatisées

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut demander la communication des informations le concernant et les faire rectifier.

Clause n° 18 : Force majeure

La responsabilité de la société BeretCoaching ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Si et lorsque la période d’incapacité dépasse 6 mois, le présent engagement est automatiquement résilié, à moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit.

Clause n° 19 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Besançon